Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci-dessous: 13 Juin 2014

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site internet www.borobot.fr (ci-après désigné le "Site") de produits robotiques. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOROBOT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BOROBOT et le client.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom, ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, BOROBOT ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à BOROBOT. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à BOROBOT.

BOROBOT accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un email, d’un fax ou d’un courrier à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.

BOROBOT se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par BOROBOT sur les bases des données du fabricant ainsi que d'une indication de sa disponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. BOROBOT pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un email à BOROBOT à l’adresse suivante: commercial@browaeys.fr ou via le formulaire Contactez-nous du Site. Si un chèque a été adressé à BOROBOT , BOROBOT retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, BOROBOT remboursera l'intégralité de la commande en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui utilsé par le client lors de la commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

Article 4 - Produits

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille …).

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros, toutes taxes comprises applicables, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 - Livraison et Délais) sauf mention ou promotion particulière indiquée sur le Site.

Les prix des produits indiqués sur le Site inclus la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005 ("Eco-participation"). La taxe n'est pas soumise aux ristournes et sa valeur est indiquée sur la commande ainsi que sur la facture du client.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. De plus, un simulateur des frais de livraison est disponible dans le panier d'achat afin que le client puisse évaluer le coût de livraison avant même d'entammer le processus de commande. La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit.

BOROBOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de BOROBOT jusqu'au complet encaissement du prix par BOROBOT.

Les informations sur la disponibilité des produits sur le Site sont actualisées en permanence sur la base des stocks physiquement disponibles dans les entrepôts de BOROBOT. Cependant, exceptionnellement et très temporairement, l'information de disponibilité d'un produit peu s'avérer erronée en raison soit, de plusieurs commandes simultanée sur ce même produit alors que le stock disponible est bas, soit, de délai de traitement informatique. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Article 6 - Livraison et Délais

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Monaco, Belgique et Luxembourg. Dans le cas où le client voudrait faire livrer ses achats dans un autre pays que ceux listés précédemment, il devra obligatoirement nous contacter au préalable à l'adresse: commercial@browaeys.fr ou via le formulaire Contactez-nous du Site. Dans ce cas, BOROBOT se réserve le droit de refuser la commande en fonction du pays de destination.

La commande du client sera livrée à l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa commande en tant qu'Adresse de Livraison .

Le délai d'expédition couvre la vérification de la fiabilité des informations saisies, la prise en compte du paiement, la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Ce délai est de moins de 24h (jours ouvrés) mais BOROBOT se réserve le droit de le prolonger en cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure. Dans tous les cas, BOROBOT ne pourra retarder l'expédition de la commande plus de 30 jours après la date d'expédition prévue initialement.  A tout moment, avant l'expédition de la commande, le client peut annuler sa commande en faisant la demande par email à l'adresse commercial@browaeys.fr ou via le formulaire Contactez-nous du Site.



Article 7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie simple à BOROBOT par:

  • courrier à l'adresse suivante: BROWAEYS-BRAME, parc d’activité du mouli, 59118 WAMBRECHIES

  • email à l'adresse: commercial@browaeys.fr

  • le formulaire Contactez-nous du Site

Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.

Article 8 - Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site s'effectue :

  • par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) directement sur le Site en remplissant le bon de commande, en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé (le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande)

Article 9 - Rétractation & Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer un droit de rétractation (produit non-utilisé) auprès de BOROBOT sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client devra informer BOROBOT de sa décision d’exercer son droit de rétractation ou la garantie "Satisfait ou Remboursé" par email à l'adresse commercial@browaeys.fr. ou via le formulaire Contactez-nous  du Site. BOROBOT fournira un accusé de réception ainsi que la procédure de retour mentionnant l'adresse de retour dans un délai de 48h ouvrés. Le client doit impérativement attendre l'accord de BOROBOT avant de retourner le produit. Les frais de retour reste à la charge du client.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par BOROBOT dans un délai de 4 jours maximum suivant le retour du produit, BOROBOT remboursera le client de l'intégralité du prix du produit dans les 14 jours suivants le retour du produit. Dans le cas d'une rétractation (produit non-utilisé retourné sous 14 jours),

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de BOROBOT est à la disposition du client:

  • par email à l’adresse commercial@browaeys.fr

  • via le formulaire Contactez-nous

Article 11 - Gestion des mots de passe

Dans le cas d'un enregistrement du client sur le Site, BOROBOT transmettra au client un mot de passe provisoir pour accéder à son compte. Il est recommandé de modifier ce mot de passe provisoir. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. BOROBOT exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à BOROBOT au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 13 - Données personnelles, Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le cadre de la norme simplifiée N°48, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr)

Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois via le formulaire Contactez-nous du Site.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BOROBOT ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 15 - Force majeure

BOROBOT ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de BOROBOT ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

Article 16 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client,qui a emis des reserves aupres du transporteur, BOROBOT s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le client devra informer BOROBOT du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un email à l’adresse commercial@browaeys.fr ou via le formulaire Contactez-nous du Site. Ce message doit être adressé à BOROBOT dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce message le produit concerné ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra, en plus de l’envoi du email à BOROBOT, se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de BOROBOT

Le produit non conforme doit être renvoyé à, ou récupéré par BOROBOT dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). BOROBOT ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné en bon état de fonctionnement à BOROBOT

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par BOROBOT sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 19 ci-dessous.

Article 17 - Garantie commerciale

Les produits achetés sur le Site peuvent être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche des produits présentée sur le Site et disponible auprès de BOROBOT sur demande via le formulaire Contactez-nous.

Pour faire appliquer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à BOROBOT via le formulaire Contactez-nous. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat, l’emballage d’origine ainsi que tous les accessoires du produit.

En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

Article 18 - Garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit:

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 19 - Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 20 - Environnement

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de BOROROBT a l’adresse , B&B , parc d’activité du moulin, 59118 WAMBRECHIES ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Article 21 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la seule loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LILLE (59) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Attention pour des achat hors de France et si vous ne pocédez pas de numero de TVA, la TVA de 20% dois être ajoutée à votre paiment  (à l'étranger le prix indiqué est un prix HT).